9 février 2010 à 16h30

Bromont en bref

IBM: la Ville va en appel
La Ville contestera la décision de la juge Danielle Côté dans le dossier de la contestation de l'évaluation foncière des installations d'IBM.
«Nous demandons à la Cour Supérieure de refaire une révision judiciaire. Nous avions obtenu une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui nous paraissait raisonnable. Quant au jugement de la Cour du Québec, il va dans une autre direction», a déclaré la mairesse Pauline Quinlan.

En mai 2007, le TAQ avait établi la valeur de l'usine du boulevard de l'Aéroport à 42M $, une diminution de 5M $ par rapport à l'évaluation municipale. La multinationale de l'électronique a contesté ce jugement en Cour du Québec. Dans son jugement rendu public le 12 janvier dernier, la juge Danielle Côté, a donné raison à IBM en excluant les systèmes de mécanique et électrique de l'évaluation foncière.

Selon l'évaluation déterminée par le TAQ, IBM verse 1 155 140 $ en taxes pour l'année 2010. Dans l'éventualité où la décision de la juge Côté serait appliquée, le compte de taxes d'IBM serait de 978 268,90 $, ce qui représente une diminution de 176 871,10 $ dans la colonne des revenus pour la Ville de Bromont. Depuis le début de cette contestation en 2005, la Ville prétend avoir un manque à gagner de 1 550 000 $.

La révision du dossier en Cour Supérieure entraînera des frais juridiques supplémentaires de 85 000 $ aux Bromontois. Jusqu'à présent, cette saga judiciaire à coûté 406 750 $ à la Ville.

Bromont compte adresser une demande à la Fédération des municipalités du Québec afin que l'organisme l'aide à rembourser une portion de la note.

Service de police: partage des coûts
Bromont aimerait bien refiler une partie de la facture de son service de police au gouvernement du Québec comme le fait l'ensemble des localités desservies par la SQ. Lors de la dernière séance du conseil, les élus ont adopté une résolution dénonçant le traitement financier favorable offert à ses municipalités.

Actuellement, les Bromontois défraient tous les coûts d'opération de son corps policier en plus de payer ceux de la SQ via leurs impôts.

«Les villes qui ont choisi de conserver leur service de police ne devraient pas assumer plus de frais que les autres villes. On a décidé de saisir le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, de cette iniquité. On veut s'asseoir avec le ministre et voir comment cette situation peut être modifiée», a mentionné la mairesse Quinlan.

Avis d'ébullition d'eau
La Ville de Bromont a émis, aujourd'hui, un avis d'ébullition d'eau préventif en raison de travaux au réservoir Champlain. Les secteurs touchés par cette mesure préventive sont: Château Bromont, Spa Concept, Bagot, Stanstead, Drummond, Montcalm, Laval, Charlevoix, Nicolet, Lévis, Des Pentes, Rouville, Bellechasse, L'Islet, Deux-Montagnes, Mont-Joie, Dorchester, Mercier, Chapleau, Nelligan, Cercle des Cantons, Papineau (entre Stanstead et Roberval), Champlain (#79 et +) et Ski Bromont.

Les citoyens doivent faire bouillir l'eau du robinet pendant une minute avant de la consommer. L'avis restera en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

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